Conditions générales de vente
Définition des parties
Entre Mailys Hartmann,
Micro-Entreprise immatriculée au RCS
sous le numéro SIRET 843 820 432,
ci-après nommé le “Vendeur” ou la “Société”,
et
La personne physique ou morale procédant à l’achat via notre plateforme de paiement sécurisée de produits ou services de la société,
Ci-après nommé “l’Acheteur”, ou “le Client”.
Préambule
Dans le cadre de ses activités d’organisateur, de décorateur d’événements et éditeur de produits et de services de Formations en Ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://parisennoces.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1: Champ d’application
La société invite les acheteurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société.
Article 1 bis: Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : la société n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du mariage.
Article 2: Commande
Toute commande passée sur le site appartenant à la société implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Article 3: Prix
Selon l’article 293B du CGI, les prix ne sont pas soumis à la TVA.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5: Acomptes
Tout acompte versé engage le client à finaliser son achat en procédant au paiement de la/les somme(s) due(s).
Une fois versé, l’acompte est acquis au nom de la société. Passé un délai de 14 jours après le versement de l’acompte, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 6: Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme systeme.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail vous invitant à parametrer votre mot de passe pour accéder à la plateforme. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.
Les identifiants de connexion à la plateforme sont strictement personnels et il est interdit de les communiquer à un tiers.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse : contact@parisennoces.com
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Article 7: Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”.
Cependant la société reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@parisennoces.com afin d’examiner votre problème.
Article 8: Modifications
La société se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.
Article 9: Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Marie-Michelle Poulin. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10: Responsabilité
La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.